V En Valais, à la suite des expéditions des Corps francs, les libéraux armés se soulèvent contre le gouvernement catholique et conservateur, ce qui aboutit à un massacre près du Trient le 25 mai 1844. Le procès des survivants est assuré par un tribunal d’exception. Ce type de procédure judiciaire menée par les autorités est interdit par la Constitution de 1848. Martin Disteli (attribué à), La bataille du Trient, 1844, lithographie | Musée national suisse quer la loi devaient être considérées comme une violation du droit constitutionnel. Ultérieurement, le Tribunal fédéral déduisit même du principe d’égalité de traitement qu’une partie sans ressources suffisantes avait droit à l’assistance juridique gratuite. L’accès à un tribunal ou l’obtention de certaines preuves ne devaient pas lui être refusés en raison de son incapacité à en assumer elle-même les frais. Progressivement, le Tribunal fédéral reconnut aux parties – notamment dans une procédure civile ou pénale – le droit d’être entendues avant tout jugement. Ce droit d’être entendu supposait qu’une personne prévenue puisse consulter les documents de procédure,
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