68 T69 REGU L A ARG A S T Contre les décisions de naturalisation arbitraires : L A CONS T I T U T I ON F ÉDÉ R A L E À T I T RE DE CORREC T I F La nationalité suisse repose sur les droits de cité définis à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Dans le cas de la naturalisation ordinaire, les communes endossent un rôle clé, ce qui peut accroître le risque de décisions arbitraires ou discriminatoires dans ce domaine. Les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale représentent un correctif important. Par un froid matin d’hiver en 1963, Vittoria Zanetti (nom modifié), candidate à la naturalisation âgée de 20 ans, s’est présentée à la commission du Conseil communal de Bâle. Vittoria est née et a grandi à Bâle. Son père est originaire d’Italie, sa mère de Bâle. La candidate à la naturalisation, de nationalité italienne comme son père, a complété sa formation scolaire à Bâle par un apprentissage d’assistante dentaire. Elle dispose de l’autorisation fédérale de naturalisation. Les deux premières enquêtes menées par le bureau d’état civil, les certificats de travail et les informations obtenues auprès de l’entourage n’ont révélé aucun élément défavorable. Dans le vénérable hôtel de ville de Bâle, Vittoria Zanetti doit se soumettre aux questions de la commission représentée par onze dames et messieurs. Ses membres sont installés à une table, certains encore plongés dans leur conversation. Pendant un « assez long laps de temps », comme l’indiqueront les informations du recours d’avril et d’octobre 1964 contre le rejet de la demande établi par l’avocat de Zanetti et soumises au Conseil d’État de Bâle et au Tribunal fédéral, la candidate est restée dans l’incertitude, ignorant même si l’examen « officiel » avait déjà commencé. Soudainement, une conseillère communale a posé la première question : Vittoria Zanetti saurait-elle « expliquer la présence de femmes dans cette salle ? ». « Cela doit avoir un rapport avec le droit de vote des femmes », a vaguement répondu la candidate. En effet, les Bâloises avaient obtenu le droit de vote de la commune bourgeoise le 7 décembre 1958.
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