70 T71 Dans le dossier, on peut lire qu’à la réponse de Vittoria, « la dame ayant posé la question [a été] irritée ». Aussi, «Madame la conseillère [semble ressentir] le besoin de manger des chocolats dans un sachet ouvert devant elle. » Un des conseillers a souhaité savoir comment « se rendre à Olten ou à Lucerne. » Vittoria a répondu spontanément : « En suivant les panneaux. » Et les mots se sont enchaînés. Le conseiller : « Vous déplacez-vous à cheval ? » Zanetti : « Non, en voiture. » Et le conseiller de reprendre en dialecte: « Quoi, vous avez aussi une voiture ? » Et la demande a été refusée. Conformément au paragraphe 2d de la loi sur la nationalité à l’époque en vigueur à Bâle, la raison officielle a été : « mode de vie manifestement répréhensible ». Le cas de Vittoria Zanetti a été l’un des 20 cas entre 1950 et 1969 de candidats étrangers ayant de posé un recours contre le rejet de leur demande dans le canton de Bâle-Ville. Toutes et tous étaient des immigré-es de la première et deuxième génération, majoritairement d’Allemagne et d’Italie. Au bout de quinze années de résidence dans le canton, le droit à une procédure de naturalisation gratuite était accordé aux personnes de moins de 45 ans. Le paragraphe 2d était un vestige datant de 1902. À l’époque, la Confédération et les cantons comme Bâle, Zurich et Genève voulaient faciliter la naturalisation. Face à l’augmentation de la population étrangère résidente, l’intégration citoyenne devait être encouragée. La tentative d’introduire un droit du sol au niveau fédéral échoua vers 1900. Le canton de Bâle-Ville développa avec la loi sur la nationalité du 19 juin 1902 le droit déjà existant de naturalisation gratuite et introduisit un droit de recours. Les critères d’exclusion comprenaient notamment, comme déjà dans la loi de 1879, le critère du «mode de vie manifestement répréhensible ». Le mode de vie d’une personne considéré donc comme « répréhensible » empêchait la naturalisation. L’interprétation de ce paragraphe s’élargit davantage dès la fin de la Première Guerre mondiale. Le terme percutant de « surpopulation étrangère » s’était imposé dans la politique de naturalisation du canton de Bâle-Ville. Dans sa réponse au Tribunal fédéral du 24 novembre 1964 sur le cas Zanetti, le Conseil d’État a indiqué que V Dans les années 1960, le canton de Bâle-Ville rejette la demande d’une jeune Italienne désireuse d’obtenir la nationalité suisse. La candidate est certes « née à Bâle, elle y a aussi passé son enfance, y a été scolarisée et employée » ; il y a aussi « à Bâle ses parents, ses amis et des connaissances ». Mais cela est insuffisant aux yeux du Conseil d’État de Bâle en tant que « preuve stricte » de son «assimilation». Archives de la commune, droit civil de la commune de Bâle C 1,6, Allg. und Einzelnes, recours | Archives cantonales de Bâle-Ville
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